{"id":73975,"date":"2026-08-12T15:47:49","date_gmt":"2026-08-12T12:47:49","guid":{"rendered":"https:\/\/www.folderit.com\/?page_id=73975"},"modified":"2026-10-30T23:52:02","modified_gmt":"2026-10-30T21:52:02","slug":"date-entree-vigueur-document","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.folderit.com\/fr\/glossaire\/date-entree-vigueur-document\/","title":{"rendered":"Qu\u2019est-ce que la date d\u2019entr\u00e9e en vigueur d\u2019un document ?"},"content":{"rendered":"\n

La date d\u2019entr\u00e9e en vigueur d\u2019un document<\/strong> est la date \u00e0 partir de laquelle une version contr\u00f4l\u00e9e devient applicable dans l\u2019organisation. Les \u00e9quipes doivent alors suivre le document nouveau ou r\u00e9vis\u00e9 \u00e0 la place de la version pr\u00e9c\u00e9dente. La ma\u00eetrise de cette date contribue au contr\u00f4le documentaire et aux \u00e9l\u00e9ments d\u2019audit des d\u00e9marches ISO.<\/p>\n\n\n\n

Validation et entr\u00e9e en vigueur ne d\u00e9signent pas le m\u00eame \u00e9v\u00e9nement. Un responsable qualit\u00e9 peut valider une proc\u00e9dure r\u00e9vis\u00e9e le 3 du mois et pr\u00e9voir son application le 15 pour laisser le temps de former, de diffuser et de recueillir les accus\u00e9s de lecture. Selon le processus d\u00e9fini, l\u2019ancienne r\u00e9vision reste applicable jusqu\u2019\u00e0 cette date.<\/p>\n\n\n\n

En quoi diff\u00e8re-t-elle des autres dates documentaires ?<\/h2>\n\n\n\n

Les documents contr\u00f4l\u00e9s peuvent porter plusieurs dates dont l\u2019organisation doit savoir expliquer le sens :<\/p>\n\n\n\n

Date<\/th>Ce qu\u2019elle indique<\/th><\/tr><\/thead>
Date de cr\u00e9ation<\/strong><\/td>Le moment o\u00f9 l\u2019auteur a r\u00e9dig\u00e9 le premier projet. Elle ne d\u00e9termine pas \u00e0 elle seule la validit\u00e9 du document.<\/td><\/tr>
Date de validation<\/strong><\/td>Le moment o\u00f9 la personne habilit\u00e9e a approuv\u00e9 le document. Elle atteste la validation, mais ne d\u00e9termine pas n\u00e9cessairement sa date d\u2019application.<\/td><\/tr>
Date d\u2019entr\u00e9e en vigueur<\/strong><\/td>Le moment o\u00f9 la version devient celle que les \u00e9quipes doivent appliquer dans leur activit\u00e9.<\/td><\/tr>
Date de publication ou de diffusion<\/strong><\/td>Le moment o\u00f9 l\u2019organisation met le document \u00e0 disposition de ses destinataires. Elle peut co\u00efncider avec l\u2019entr\u00e9e en vigueur, sans que ce soit syst\u00e9matique.<\/td><\/tr>
Date de r\u00e9vision<\/strong><\/td>La prochaine \u00e9ch\u00e9ance d\u2019examen p\u00e9riodique, par exemple 12 \u00e0 36 mois apr\u00e8s l\u2019entr\u00e9e en vigueur, selon les risques et les r\u00e8gles applicables.<\/td><\/tr>
Date d\u2019expiration ou d\u2019obsolescence<\/strong><\/td>Le moment o\u00f9 le document cesse d\u2019\u00eatre applicable, parce qu\u2019une nouvelle r\u00e9vision le remplace ou qu\u2019il est retir\u00e9.<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n

Confondre la validation et l\u2019entr\u00e9e en vigueur est une erreur de ma\u00eetrise documentaire<\/a>. Si une proc\u00e9dure valid\u00e9e en mars d\u00e9crit un processus introduit en mai, l\u2019auditeur peut demander \u00e0 partir de quand elle s\u2019appliquait. L\u2019organisation doit pouvoir le justifier ; la seule signature de validation dat\u00e9e ne suffit pas toujours.<\/p>\n\n\n\n

Pourquoi cette date compte-t-elle pour la conformit\u00e9 ISO ?<\/h2>\n\n\n\n

ISO 9001<\/a>, ISO 27001<\/a>, ISO 13485 et le 21 CFR Part 11 comportent, selon leur champ, des exigences de ma\u00eetrise des informations, de disponibilit\u00e9 des versions appropri\u00e9es et de tra\u00e7abilit\u00e9. La date d\u2019entr\u00e9e en vigueur aide \u00e0 en apporter la preuve ; le seul renseignement de cette date ne garantit pas le respect de tous ces cadres.<\/p>\n\n\n\n

\u00c9l\u00e9ments d\u2019audit<\/h3>\n\n\n\n

La date permet d\u2019\u00e9tablir la proc\u00e9dure applicable \u00e0 un moment donn\u00e9. Un \u00e9cart survenu en f\u00e9vrier doit \u00eatre examin\u00e9 au regard de la version en vigueur en f\u00e9vrier, et non de celle publi\u00e9e en avril. Sans dates document\u00e9es ni historique des versions<\/a>, reconstruire cette chronologie devient difficile et peut fragiliser les conclusions de l\u2019audit.<\/p>\n\n\n\n

Formation et accus\u00e9s de lecture<\/h3>\n\n\n\n

La date d\u2019entr\u00e9e en vigueur fixe l\u2019\u00e9ch\u00e9ance \u00e0 laquelle les personnes concern\u00e9es doivent avoir pris connaissance du document ou re\u00e7u la formation n\u00e9cessaire. Un d\u00e9lai de transition apr\u00e8s la validation, par exemple de 5 \u00e0 14 jours ouvr\u00e9s selon le contexte, permet d\u2019organiser la diffusion et de recueillir les accus\u00e9s de lecture<\/a> avant que le nouveau processus soit obligatoire. Ces confirmations enregistrent les d\u00e9clarations des participants ; elles ne remplacent pas l\u2019\u00e9valuation d\u2019une formation lorsqu\u2019elle est n\u00e9cessaire.<\/p>\n\n\n\n

Gestion de la transition<\/h3>\n\n\n\n

La date d\u2019entr\u00e9e en vigueur d\u2019une nouvelle r\u00e9vision sert \u00e0 d\u00e9finir la date d\u2019obsolescence<\/a> de la pr\u00e9c\u00e9dente selon le processus retenu. Cette articulation \u00e9vite de laisser circuler deux proc\u00e9dures sans pouvoir pr\u00e9ciser celle qui s\u2019applique. En environnement r\u00e9glement\u00e9, l\u2019usage d\u2019une version remplac\u00e9e peut contribuer \u00e0 une non-conformit\u00e9. Le basculement doit \u00eatre organis\u00e9 ; une date saisie ne l\u2019automatise pas \u00e0 elle seule.<\/p>\n\n\n\n

Comment g\u00e9rer ces dates en pratique ?<\/h2>\n\n\n\n

Les faiblesses de la gestion manuelle sont pr\u00e9visibles : une date est modifi\u00e9e dans l\u2019en-t\u00eate Word sans retirer l\u2019ancien PDF du lecteur partag\u00e9, ou un registre Excel ne suit plus les fichiers r\u00e9els. L\u2019organisation ne peut alors plus d\u00e9montrer de fa\u00e7on fiable quelle version \u00e9tait applicable \u00e0 une date donn\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

La gestion \u00e9lectronique des documents (GED)<\/a> peut r\u00e9duire cette fragilit\u00e9 en associant une date structur\u00e9e au processus de publication. Dans Folderit, le circuit de validation<\/a>, l\u2019historique des versions et le journal d\u2019audit<\/a> enregistrent la d\u00e9cision de validation, son auteur et son horodatage dans le p\u00e9rim\u00e8tre des \u00e9v\u00e9nements suivis. Les champs de m\u00e9tadonn\u00e9es<\/a> peuvent contenir les dates d\u2019entr\u00e9e en vigueur et de r\u00e9vision pour les retrouver et les afficher. L\u2019organisation doit d\u00e9finir le passage entre projet, version valid\u00e9e et version diffus\u00e9e, ainsi que les droits des destinataires. La date d\u00e9crit l\u2019applicabilit\u00e9 pr\u00e9vue ; la validation, la diffusion et la restriction des anciennes versions sont des \u00e9tapes distinctes \u00e0 organiser dans le processus.<\/p>\n\n\n\n

Trois pratiques permettent de justifier ces dates :<\/p>\n\n\n\n